La loi impose une consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel de l’entreprise qui partage. Le CHSCT ou à défaut les délégués de l’entreprise est informé lorsque le poste qui sera occupé dans l’entreprise d’accueil figure sur la liste présentant des risques pour la santé ou pour la sécurité des salariés mentionnée à l’article L.4154-2 du code du travail Pour l’entreprise d’accueil, le comité d’entreprise et le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel sont informés et consultés préalablement à l’accueil des salariés. Enfin, l’entreprise doit informer le comité d’entreprise dans le cadre de l’information annuelle ou trimestrielle selon les cas du nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure.